Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) régissent l’utilisation du site https://beravecie.com ainsi que les achats de meubles et d’articles pour la maison effectués sur Beravecie.

Elles s’appliquent aux consommateurs passant commande à des fins personnelles et précisent les conditions de vente, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

2. Utilisation du site et compte client

La création d’un compte n’est pas nécessairement obligatoire pour effectuer une commande.

Lorsqu’un compte est créé, le client s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le site doit être utilisé de manière licite. Il est notamment interdit de porter atteinte à son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou d’utiliser ses services à des fins frauduleuses.

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, sans pouvoir exclure des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à la sécurité.

3. Produits et prix

Les produits proposés sur Beravecie sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions et leurs visuels, dans la mesure des informations disponibles.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction de l’éclairage ou des paramètres d’affichage. Ces variations ne remettent pas en cause l’obligation de fournir un produit conforme à sa description.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont appliqués selon le montant de la commande :

  • Commande inférieure à 100 € : 10,99 € de frais de livraison ;
  • Commande égale ou supérieure à 100 € : livraison gratuite.

Le prix des produits et les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après la confirmation.

Les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et les sommes versées seront remboursées conformément aux dispositions applicables.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les quantités, les caractéristiques, les prix et les frais de livraison, puis renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est confirmée après validation du processus de paiement et selon les modalités de confirmation du site. Une confirmation de commande est communiquée au client par voie électronique.

La validation finale de la commande doit exprimer clairement l’obligation de paiement du client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa ;
  • Mastercard.

Le paiement s’effectue lors de la commande, selon les modalités proposées sur le site.

En cas de débit sans confirmation de commande, le client est invité à contacter notre service client avant de procéder à un nouveau paiement.

5. Livraison

La livraison est proposée en France entière.

Frais de livraison :

  • Moins de 100 € : 10,99 € ;
  • À partir de 100 € : livraison gratuite.

Délais estimés :

  • Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés ;
  • Transport : 6 à 11 jours ouvrés ;
  • Délai total estimé : 7 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions logistiques, des jours fériés, des conditions météorologiques ou des périodes de forte activité.

Les estimations de livraison ne limitent pas les obligations légales du vendeur. En l’absence de délai convenu différent, les délais légaux de livraison restent applicables.

Les informations de suivi sont communiquées par e-mail lorsqu’elles sont disponibles.

Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au consommateur conformément à la réglementation applicable, notamment au moment de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers désigné par lui, hors transporteur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande
Avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition en contactant le service client.

L’annulation est confirmée après vérification de l’état de la commande. Lorsqu’elle est acceptée, les sommes versées sont remboursées intégralement, en principe sur le moyen de paiement initial.

Après expédition

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire.

Toutefois, cette restriction ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits dont bénéficie le consommateur.

Les modalités de remboursement après annulation sont détaillées dans notre Politique d’annulation.

7. Retours, rétractation et remboursements
7.1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s’applique sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai applicable, au moyen d’une déclaration claire, notamment par e-mail ou par toute fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition.

7.2. Modalités de retour

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Nous recommandons de contacter notre service client avant le retour afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette information lui a été communiquée conformément à la réglementation. Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur, notamment en cas de produit défectueux, non conforme ou incorrectement envoyé, restent à la charge du vendeur.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Nous proposons le retour et le remboursement des produits, mais pas l’échange direct. Pour obtenir un autre produit, le client peut effectuer un retour éligible et passer une nouvelle commande.

7.3. Remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés lorsqu’ils sont exclus par la réglementation.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le moyen de paiement initial, sauf accord du consommateur pour un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier événement intervenant.

Le traitement administratif du remboursement est généralement engagé sous 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Ce délai interne ne prolonge pas le délai légal de remboursement.

Le délai d’apparition des fonds dépend de la banque ou de l’établissement de paiement.

7.4. Produits endommagés ou non conformes

En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client est invité à contacter notre service client en décrivant le problème et en transmettant les informations utiles à son traitement.

Ces situations sont prises en charge conformément aux garanties légales applicables. Les frais légalement dus par le vendeur ne seront pas facturés au consommateur.

7.5. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, notamment pendant les deux ans suivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, conformément à la réglementation applicable.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ni limitées par les présentes CGV.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles et cookies

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes du service client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Selon les finalités du traitement, les données peuvent être utilisées sur la base de l’exécution du contrat, d’une obligation légale, d’un intérêt légitime ou du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les clients disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, selon les conditions applicables.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

9. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client.

Toute réclamation reçue fera l’objet d’une réponse dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de sa réception.

Nous privilégions une résolution amiable des différends. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions légales applicables à la relation contractuelle.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français et européen de la consommation s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes, sans que le consommateur puisse être privé de la protection que lui accorde la loi applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client :

  • Site web : https://beravecie.com
  • E-mail : service@beravecie.com
  • Téléphone : +81 78-621-8437
  • Adresse de contact : 3-24-19 Fujigaoka, Akashi, Hyōgo 673-0046, Japon
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h