Politique de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat claire et transparente. La présente politique explique les modalités de rétractation, de retour, de remboursement et de prise en charge des produits défectueux ou non conformes, pour les commandes livrées en France métropolitaine.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale supplémentaire proposée par Beravecie.
Nous ne proposons pas d'échange commercial direct. En cas de changement d'avis, vous pouvez retourner votre article selon les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande. Cette restriction ne s'applique pas aux recours légaux permettant la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par courrier électronique ou au moyen du formulaire type figurant ci-dessous.
E-mail : service@beravecie.com
Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles à compter de la communication de votre décision de rétractation.
L'exercice de ce droit ne nécessite pas notre autorisation préalable.
Conditions de manipulation des articles
Vous pouvez manipuler et examiner les meubles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire en magasin.
L'emballage d'origine est recommandé pour protéger le produit pendant le transport, mais son absence ne peut, à elle seule, justifier un refus de rétractation.
En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
2. Retour commercial sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Beravecie propose une possibilité de retour commercial dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Pour bénéficier de ce retour commercial au-delà du délai légal de rétractation, l'article doit :
- Être non utilisé et en bon état ;
- Être complet, avec ses accessoires et composants ;
- Être correctement protégé pour le transport ;
- Être, dans la mesure du possible, retourné dans son emballage d'origine.
Cette politique commerciale supplémentaire ne limite pas les droits légaux du consommateur. En particulier, les conditions de retour commercial ne s'appliquent pas de manière à restreindre le droit légal de rétractation de 14 jours ou les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les frais de retour dans le cadre d'un changement d'avis sont à la charge du consommateur, conformément aux conditions précisées dans la section relative aux frais de retour.
3. Frais de retour
Retour pour changement d'avis
Dans le cadre d'une rétractation ou d'un retour commercial pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la commande.
Le retour est organisé par le consommateur auprès d'un transporteur adapté. Beravecie ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée pour ces retours.
Retour d'un produit défectueux ou non conforme
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur sont pris en charge par Beravecie.
Aucun frais de retour, de réparation, de remplacement ou d'enlèvement nécessaire à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sera imputé au consommateur.
Retour de meubles volumineux
Les frais de retour des meubles volumineux peuvent varier selon le poids, les dimensions, le nombre de colis, la distance et le transporteur.
À titre indicatif, le retour d'un meuble volumineux peut coûter environ 80 € à 250 €, voire davantage selon ses caractéristiques et les conditions de transport.
Cette fourchette est indicative et ne constitue pas un devis de transport. Le coût applicable dépend du produit concerné et du transporteur. Les frais directs de retour applicables doivent être estimés et portés à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande lorsque le retour ne peut normalement pas être effectué par voie postale.
Si le consommateur n'a pas été correctement informé de la prise en charge des frais directs de retour, ces frais ne pourront pas lui être imposés conformément à la législation applicable.
Aucun frais fixe de traitement, de remise en stock ou pénalité de retour n'est facturé.
4. Procédure de retour
Pour effectuer une demande de retour, veuillez nous contacter à :
Merci de communiquer, dans la mesure du possible :
- Votre numéro de commande ;
- Votre nom et prénom ;
- La référence du produit concerné ;
- Le motif du retour ;
- Des photographies, si le produit est endommagé ou défectueux.
Étapes du retour
1. Contactez notre service client
Envoyez votre demande par e-mail en précisant les informations relatives à votre commande et à votre retour.
2. Recevez les instructions de retour
Nous vous communiquerons les modalités pratiques, notamment l'adresse de retour, les instructions d'expédition et les précautions nécessaires pour les meubles volumineux.
3. Expédiez votre article
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sauf si nous proposons de le récupérer.
Nous vous recommandons de conserver votre preuve d'expédition et votre numéro de suivi.
4. Vérification et remboursement
À réception du produit, nous procédons aux vérifications nécessaires. Notre objectif est de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Ce délai de traitement interne ne limite ni ne remplace les délais légaux de remboursement.
5. Annulation de commande
Commande non expédiée
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande par e-mail avant son expédition.
Si l'annulation est possible, nous confirmerons celle-ci et lancerons le remboursement intégral des sommes versées.
Commande déjà expédiée
Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation logistique peut ne plus être possible. Vous conservez toutefois votre droit légal de rétractation et pouvez l'exercer dans les conditions décrites dans la présente politique.
6. Remboursements
Montant remboursé en cas de rétractation
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous remboursons :
- Le prix des articles retournés ;
- Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Les frais directs de retour restent distincts du remboursement des frais de livraison initiaux et sont supportés par le consommateur lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la commande.
Délai légal de remboursement
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
Délai de traitement Beravecie
Notre objectif est de lancer les remboursements dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, lorsque cette vérification est nécessaire.
Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est lancé après confirmation de l'annulation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès pour un autre moyen de paiement ne générant aucun frais pour le consommateur.
Le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
7. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un article endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous à service@beravecie.com.
Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez joindre :
- Votre numéro de commande ;
- Une description du problème ;
- Des photos du produit et des dommages constatés ;
- Des photos de l'emballage, si disponibles.
Nous examinerons votre situation et vous proposerons une solution conforme à vos droits.
Selon les circonstances, cette solution pourra comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires à la prise en charge d'un produit défectueux ou non conforme dans le cadre des garanties légales sont supportés par Beravecie.
8. Garantie légale de conformité – 2 ans
Tous les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique indépendamment de la politique commerciale de retour et du droit de rétractation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité :
- Est effectuée sans frais pour le consommateur ;
- Doit intervenir dans un délai légal de 30 jours suivant sa demande ;
- Ne doit pas entraîner d'inconvénient majeur pour le consommateur.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n'intervient pas dans le délai légal ou ne répond pas aux conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces droits ne peuvent être limités par notre politique de retour commercial.
Le consommateur peut également bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
9. Articles exclus du droit légal de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s'applique qu'aux exceptions prévues par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Une simple ouverture de l'emballage, un examen raisonnable du produit ou l'absence de l'emballage d'origine ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Les exceptions au droit de rétractation ne limitent pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
10. Réponse aux réclamations
Toute réclamation adressée à Beravecie fait l'objet d'un examen attentif.
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation reçue dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception.
Si le traitement du dossier nécessite des vérifications supplémentaires, nous vous informerons de son état d'avancement et des démarches en cours.
Vous pouvez adresser votre réclamation à :
Nous privilégions les échanges par e-mail afin de conserver une trace écrite de votre demande et de la réponse apportée.
11. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit légal de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire, dès lors que votre décision de vous rétracter est exprimée clairement.
À l'attention de Beravecie – service@beravecie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
| Informations | À renseigner |
|---|---|
| Numéro de commande | |
| Produit(s) concerné(s) | |
| Date de commande | |
| Date de réception | |
| Nom du consommateur | |
| Adresse du consommateur | |
| E-mail du consommateur | |
| Date de notification | |
| Signature (uniquement en cas d'envoi papier) |
Je vous remercie de prendre en compte ma décision de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
12. Contact
Pour toute question concernant une rétractation, un retour, une annulation, un remboursement ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service client.
Beravecie
Site Internet : https://beravecie.com
E-mail : service@beravecie.com
Téléphone : +81 78-621-8437
Adresse postale : 3-24-19 Fujigaoka, Akashi, Hyōgo 673-0046, Japon
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.